Dernière mise à jour 06/02/2012
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Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)

Brochure JO n°3081 - IDCC n°87

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.

Textes Attachés consultation gratuite

Régime complémentaire de retraite Avenant du 19 mai 1960

Régime de prévoyance Avenant n° 10 du 12 septembre 1973

Régime de prévoyance Annexe I Avenant n° 10 du 12 septembre 1973

Régime de prévoyance Annexe II Avenant n° 10 du 12 septembre 1973

Mensualisation Avenant n° 11 du 24 avril 1974

Durée du travail Avenant n° 8 du 17 septembre 1970

Amélioration des conditions de travail Avenant n° 12 du 31 mai 1977

Annexe particulière au personnel ouvrier et ETAM de l'industrie des produits en béton Avenant n° 6 du 26 septembre 1969

Annexe particulière aux granitiers de Bretagne Accord du 21 décembre 1987

Lettre d'adhésion de la CFDT construction bois à l'avenant n 27 du 17 juillet 2006 (Languedoc-Roussillon) Lettre d'adhésion du 26 juillet 2006

Délibération du 21 mai 2008 de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de certification professionnelle

Accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels

Adhésion par lettre du 13 octobre 2008 de la FIB à l'accord du 9 juin 2008 relatif aux salaires

Accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

Avenant n° 1 du 6 mai 2010 à l'accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

Avenant du 16 septembre 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 5 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les femmes et les hommes

Textes Salaires consultation gratuite

Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. En vigueur le 1er mai 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JORF 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.

Accord du 30 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (Alsace) (1)

Accord du 16 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Alsace)

Salaires (Alsace) Avenant du 1 janvier 2007

Accord du 30 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 (Alsace)

Salaires (Aquitaine) Accord du 27 juillet 2006

Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2007 (Aquitaine)

Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008 (Aquitaine)

SALAIRES région Auvergne Accord du 11 février 2000

SALAIRES région Auvergne Accord du 18 mai 2001

Salaires (Auvergne) Avenant du 25 novembre 2003

Salaires (Auvergne) Accord du 21 novembre 2006

Accord du 27 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007 (Auvergne)

Accord du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 (Auvergne)

Salaires (Bourgogne, Franche-Comté) Avenant n° 26 du 30 juin 2005

Avenant n° 27 du 6 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007 (Bourgogne et Franche-Comté)

Avenant n° 28 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (Bourgogne et Franche-Comté)

Avenant n° 29 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 (Bourgogne et Franche-Comté)

SALAIRES région Bretagne sauf fibres-ciment et granit Avenant du 23 juillet 2001

Salaires (Bretagne) Accord du 20 octobre 2004

Salaires (Bretagne) Avenant du 29 novembre 2005

Salaires (Bretagne) Accord du 30 novembre 2006

Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires et aux indemnités au 1er décembre 2007 (Bretagne) (1)

Accord du 4 décembre 2008 relatif aux salaires minimaux des ouvriers (Bretagne)

Accord "Salaires" du 24 octobre 2007 (Bretagne)

Salaires (Centre) Avenant du 15 novembre 2005

Accord du 6 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008 (Centre)

Centre Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Salaires (Champagne-Ardennes). Avenant du 16 octobre 2006

Avenant du 15 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (Champagne-Ardenne) (1)

Avenant du 9 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (Champagne-Ardenne)

Accord du 2 février 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009 (Champagne-Ardenne)

Accord du 29 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne)

Avenant du 13 février 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008 (Ile-de-France)

Salaires (Ile-de-France) Avenant du 5 juillet 2006

Accord du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008 (Ile-de-France)

Salaires (Languedoc-Roussillon) Avenant n° 27 du 17 juillet 2006

Avenant n° 28 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er août 2007 (Languedoc-Roussillon)

Avenant n° 29 du 30 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er août 2008 (Languedoc-Roussillon)

Accord du 1er novembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008 (Pays de la Loire)

Salaires (Limousin) Avenant du 26 juillet 2006

Accord du 25 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008 (Limousin)

Accord du 25 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009 (Limousin)

Salaires région Lorraine Avenant n° 44 du 10 juillet 2003

Salaires (Lorraine) Avenant n° 45 du 10 décembre 2004

Salaires (Lorraine) Avenant n° 47 du 30 août 2006

Avenant n° 48 du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007 (Lorraine)

Avenant n° 49 du 27 août 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 (Lorraine)

SALAIRES région Midi - Pyrénées Accord du 6 décembre 2000

Salaires (Midi-Pyrénées) Accord du 7 janvier 2005

Salaires (Midi-Pyrénées) Accord du 1 décembre 2006

Avenant du 12 décembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2009 (Midi-Pyrénées)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais) Accord du 10 mai 2005

Salaires (Nord - Pas-de-Calais) Accord du 15 janvier 2007

Accord du 10 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er novembre 2007 (Nord - Pas-de-Calais)

Accord du 30 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Basse-Normandie) Accord du 14 juin 2006 (1)

Avenant du 9 juin 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2008 (Basse-Normandie)

Accord relatif aux salaires au 1er mars 1973 pour la Haute-Normandie. Etendu par arrêté du 31 octobre 1973 JONC 21 novembre 1973.

Salaires (Pays-de-la-Loire) Accord du 20 décembre 2006

Accord du 1er décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Pays de la Loire)

Salaires (Picardie) Accord du 6 décembre 2006

Accord du 18 octobre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2007 (Picardie) (1)

Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008 (Picardie)

Accord du 18 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 (Picardie)

Salaires (Poitou-Charentes) Accord du 23 juin 2006

Accord du 21 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008 (Poitou-Charentes)

SALAIRES (PACA-Corse) Avenant n° 29 du 21 janvier 2004

Avenant n° 34 du 3 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008 (PACA et Corse)

Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse) Avenant n° 32 du 14 novembre 2006

Accord du 8 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (PACA-Corse)

Avenant n° 33 du 21 novembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2007 (PACA et Corse) (1)

SALAIRES Région Rhône Alpes Accord du 31 janvier 2000

Salaires (Rhône-Alpes) Avenant du 23 mars 2007

avenant du 11 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008 (Rhône-Alpes)

Accord du 19 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008 (Rhône-Alpes)

Accord du 30 avril 2009 relatif aux salaires des apprentis

Champagne-Ardenne - Accord du 1er mars 2010 relatif aux salaires minimaux

Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Normandie)

Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 (Aquitaine)

Accord du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Bretagne)

Avenant n° 30 du 15 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Languedoc-Roussillon)

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux JONC 12 mars 1964 rectificatif JONC 25 mars 1964.

Arrêté portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 3 septembre 1964.

Arrêté portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et matériaux. JONC 26 août 1967.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 6 janvier 1970.

Arrêté portant extension de deux avenants concernant l'industrie des produits en béton aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1970.

Arrêté portant extension d'un avenant et d'une annexe aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 5 février 1971.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants et d'une annexe aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 5 mai 1972.

Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 22 mai 1974.

Arrêté portant extension de trois avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 11 juillet 1974.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 16 novembre 1974.

Arrêté portant extension d'un accord formant avenants à la convention collective nationale des ouvriers et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux. JONC 1er novembre 1977.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1979.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux. JONC 16 novembre 1982.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne - Franche-Comté) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 19 juin 1984.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 12 juillet 1984.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) concernant l'industrie granitière conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 15 août 1985.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région d'Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 7 mars 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 19 mars 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 19 mars 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail das ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 9 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 16 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 9 août 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (granit). JONC 9 août 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (granulats, produits en béton, béton prêt à l'emploi). JONC 9 août 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne - Franche-Comté) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 8 octobre 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région d'Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 8 octobre 1986.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 24 janvier 1987.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 24 février 1987.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 20 juin 1987.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 20 juin 1987.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 22 juillet 1987.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (sauf granit et amiante-ciment. JORF 9 août 1987.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région d'Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 31 décembre 1987.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (sauf granit et amiante-ciment). JORF 10 février 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 23 février 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 29 mars 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 juin 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 18 juin 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 7 juillet 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou-Charentes) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 7 juillet 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 7 juillet 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 octobre 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 octobre 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne - Franche-Comté) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 octobre 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 octobre 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 octobre 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 11 octobre 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment. JORF 4 novembre 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (sauf granit et amiante-ciment). JORF 15 novembre 1988.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région d'Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment. JORF 25 janvier 1989.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 1er mars 1989.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur industrie du granit) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 avril 1989.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 mai 1989.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 8 juillet 1989.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 20 juillet 1989.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 2 août 1989.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion du granit et des fibres ciment). JORF 23 août 1989.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou-Charentes) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 30 août 1989.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 9 septembre 1989.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 30 janvier 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 23 février 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc- Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 8 mars 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Provence-Alpes Côte d'Azur et Corse) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 5 avril 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse- Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux .JORF 2 mai 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 2 juin 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 13 juin 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 7 juillet 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 12 juillet 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 31 juillet 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 11 octobre 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou- Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 16 octobre 1990.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 février 1991.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 12 février 1991.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment, du plâtre, de la silice pour l'industrie et la laine minérale). JORF 29 juin 1991.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi- Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 11 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 17 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 août 1991.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 octobre 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment, du plâtre, de la silice pour l'industrie et des fibres minérales). JORF 25 octobre 1991.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes). JORF 31 janvier 1992.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des industries: fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes). JORF 9 avril 1992.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit). JORF 14 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 22 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 13 juin 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux. JORF 23 août 1992.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 23 août 1992.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) à l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 17 décembre 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Ile-de-France) à l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux *(à l'exclusion des fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes)*. JORF 26 décembre 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Midi-Pyrénées) à l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux *(à l'exclusion des fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes)*. JORF 19 février 1993.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux *(à l'exception de l'amiante-ciment des industries du plâtre et produits en plâtre). JORF 5 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Ile de France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux *(à l'exclusion des fibres ciment et de l'industrie du plâtre)*. JORF 1er avril 1993.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux *(à l'exclusion des fibres ciment et de l'industrie du plâtre)*. JORF 30 avril 1993.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc- Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 12 mai 1993.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse- Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 23 juin 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Midi- Pyrénées) à l'accord national de salariés annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 août 1993.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 27 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Nord) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 novembre 1993.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres de ciment, de l'industrie du plâtre et de l'industrie du béton). JORF 9 février 1994.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 15 février 1994.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Ile de France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment, de l'industrie du plâtre et de l'industrie du béton). JORF 15 février 1994.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment, de l'industrie du plâtre). JORF 17 mars 1994.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 26 avril 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des industries : fibres, ciments, plâtre). JORF 26 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 3 septembre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 30 septembre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) à l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 23 novembre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des industries : béton, fibres minérales, amiante-ciment). JORF 27 janvier 1995.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des industries fibres ciments). JORF 15 avril 1995.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciments). JORF 16 mai 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Pays de la Loire) à l'accord national Salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 16 mai 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de l'accord national Salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 août 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de l'accord national Salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 août 1995.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de l'accord national Salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 août 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Bourgogne Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux, à l'exclusion de la fabrication de produits en fibre ciment. JORF 9 août 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 17 août 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres ciment). JORF 24 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 février 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Pays de la Loire) à l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 28 février 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception du granit et des fibres-ciment). JORF 19 mars 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industrie du granit). JORF 19 mars 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment). JORF 30 mars 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment). JORF 20 avril 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 25 avril 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 2 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 17 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment) JORF 19 décembre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux JORF 21 février 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment) JORF 1er mars 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 27 mars 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibre-ciment) JORF 25 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 3 juin 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'industrie du béton et de la fabrication de produits en fibre-ciment) JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception du granit et des fibres-ciment). JORF 20 août 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 20 août 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (indutries du granit ). JORF 10 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou- Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux). JORF 10 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux). JORF 28 janvier 1998.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux). JORF 12 février 1998.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux). JORF 12 février 1998.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux). JORF 17 février 1998.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres-ciment et de l'industrie du béton JORF 3 mars 1998.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (indutries du granit). JORF 12 mars 1998.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception du granit et des fibres-ciment). JORF 12 mars 1998.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 mars 1998.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 3 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 3 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 27 avril 2000.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 20 avril 2000.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 18 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 juillet 2000

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 7 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de produits en fibres-ciment et de l'industrie du béton). JORF 7 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 10 avril 2001.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi - Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 23 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 30 juin 2001.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 3 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 6 septembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 3 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes ) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 3 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 15 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 27 mars 2002.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit). JORF 27 mars 2002.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 14 juin 2002.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 10 août 2002.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie)conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 8 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 8 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 21 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Bourgogne-Franche-Comté) à la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 3 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 24 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 23 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 25 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 25 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 25 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 25 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 14 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 14 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 11 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 11 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 11 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Cte e d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 10 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 20 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 26 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 9 avril 2005.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 30 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit). JORF 16 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des Ctes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan), conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des activités d'extraction et/ou de transformation du granit) (n° 87). JORF 16 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas de Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 13 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 13 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 17 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 17 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 30 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 16 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 16 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Bourgogne, Franche-Comté) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 25 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 18 mars 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 1er juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 24 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 24 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 24 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 24 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 24 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des Ctes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87) (à l'exclusion des activités d'extraction et/ou de transformation du granit) JORF 29 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Cte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 29 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (hors industries du granit) (n° 87). JORF 13 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 23 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 25 février 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Provence - Alpes - Cte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 25 février 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des Ctes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit) (n° 87). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 7 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 18 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 4 mai 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 17 mai 2007.

Arrêté modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 24 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 28 juillet 2007.