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Salaires minimaux pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
Nord-Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Patrons signataires :
L'UNICEM Nord - Pas-de-Calais,
Syndicats signataires :L'URCB CFDT Nord - Pas-de-Calais ;
L'UD FO Pas-de-Calais,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'application professionnelEn vigueur étendu
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Champ d'application territorialEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueur et salaires mensuels minimaux garantisEn vigueur étendu
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Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Délai d'oppositionEn vigueur étendu