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Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Pays de la Loire)
Pays de la Loire Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Patrons signataires :
L'UNICEM Pays de la Loire,
Syndicats signataires :L'UR CFDT ;
La FG FO,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'application professionnelEn vigueur étendu
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Champ d'application territorialEn vigueur étendu
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Salaires mensuels minimaux garantisEn vigueur étendu
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Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Délai d'oppositionEn vigueur étendu