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Mensualisation
Mensualisation Avenant n° 11 du 24 avril 1974
Patrons signataires :
Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem).
Syndicats signataires :Fédération du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens des industriels du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction CFTC ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction CGT ;
Fédération des travailleurs du bâtiment, du bois et des matériaux de construction CGT-FO.
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Article 1er - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition de la présence continueEn vigueur étendu
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Article 3 - Paiement au moisEn vigueur étendu
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Article 4 - Absences pour maladie ou accident professionnels ou nonEn vigueur étendu
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Article 5 - Indemnité de congédiementEn vigueur étendu
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Article 6 - Indemnité de départ à la retraite (1)En vigueur étendu
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Article 7 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 8 - Heures pour recherche d'emploiEn vigueur étendu
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Article 9 - Périodes militaires de réserve obligatoiresEn vigueur étendu
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Article 10 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu
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Article 11 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 12 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 13 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 14 - Dispositions diversesEn vigueur étendu