Dernière mise à jour 06/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Mensualisation Avenant n° 11 du 24 avril 1974
Patrons signataires:
Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Uni-Cem).
Fédération du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction C.F.D.T. ;
Fédération française des syndicats chrétiens des industriels du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction C.F.T.C. ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction C.G.T. ;
Fédération des travailleurs du bâtiment, du bois et des matériaux de construction C.G.T.-F.O..
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Article 1 - Bénéficiaires.En vigueur étendu
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Article 2 - Définition de la présence continue.En vigueur étendu
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Article 3 - Paiement au mois.En vigueur étendu
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Article 4 - Absences pour maladie ou accident professionnels ou non.En vigueur étendu
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Article 5 - Indemnité de congédiement.En vigueur étendu
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Article 6 - Indemnité de départ à la retraite (1).En vigueur étendu
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Article 7 - Préavis.En vigueur étendu
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Article 8 - Heures pour recherche d'emploi.En vigueur étendu
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Article 9 - Périodes militaires de réserve obligatoires.En vigueur étendu
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Article 10 - Congés exceptionnels.En vigueur étendu
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Article 11 - Prime d'ancienneté.En vigueur étendu
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Champ d'application
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Article 13 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu
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Article 14 - Dispositions diverses.En vigueur étendu