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Textes Attachés consultation gratuite

Modalités de négociation des accords collectifs

Accord du 3 avril 2013 relatif aux modalités de négociation des accords collectifs

Patrons signataires :

UNICEM ;

FIB.

Syndicats signataires :

Fédération BATIMAT-TP CFTC ;

FG FO ;

FNCB CFDT ;

SICMA CFE-CGC.