Textes Attachés consultation gratuite
Champ d'application des conventions collectives
Accord du 9 mai 1996 relatif au champ d'application des conventions collectives
L'union nationales industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM), agissant tant pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de la fédération de l'industrie du béton, du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie et du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées,
Syndicats signataires :La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) CFE-CGC ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
La fédération des travailleurs de la céramique, des carrières et matériaux de construction CGT-FO.
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Article En vigueur non étendu
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Champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de constructionEn vigueur non étendu
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Champ d'application territorial des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de constructionEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Dispositions diversesEn vigueur non étendu