Textes Attachés consultation gratuite
Création d'une commission paritaire de validation
Accord du 28 mars 2011 portant création d'une commission paritaire de validation
Patrons signataires :
UNICEM.
Syndicats signataires :FNCB CFDT ;
BATIMAT-TP CFTC.
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Mission de la commission de validationEn vigueur étendu
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Organisation de la commission de validationEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la commission de validationEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Date d'effet de l'accordEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe