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Salaires minimaux au 1er avril 2013 (Bourgogne et Franche-Comté)
Bourgogne et Franche-Comté Avenant n° 31 du 12 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013
Patrons signataires :
L'UNICEM Bourgogne et Franche-Comté,
Syndicats signataires :La CFDT ;
La CGT-FO,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'application professionnelEn vigueur étendu
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Champ d'application territorialEn vigueur étendu
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Salaires mensuels minimaux garantisEn vigueur étendu
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Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Délai d'oppositionEn vigueur étendu