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Dernière mise à jour 20/05/2012
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Convention collective etam
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IDCC
N° Brochure
Titre de la convention collective nationale
Applicable à
1816
3263
Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994
Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)
135
3081
Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
211
3081
Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
1256
3042
Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983
Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
1622
3263
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991
Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)
652
3154
Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972
Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)
533
3154
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972)
Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)
2609
3002
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Bâtiment : employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)
998
3042
Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979
Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
2174
3153
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000
Navigation intérieure : personnel sédentaire (cadres et ETAM)
87
3081
Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
1591
3263
Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990
Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)
398
3154
Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972)
Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)
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