Dernière mise à jour 06/02/2012
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Bâtiment : employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Brochure JO n°3002 - IDCC n°2609

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

Textes Attachés consultation gratuite

Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif aux organismes paritaires

Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes

Adhésion par lettre du 11 septembre 2007 de la CFDT à la convention collective

Avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 2 du 26 septembre 2007 portant modifications des articles 2.4 et 4.2.9

Adhésion par lettre du 16 octobre 2007 de la CFE-CGC à la convention collective

Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 Astreintes (Rhône-Alpes)

Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation

Textes Salaires consultation gratuite

Alsace Accord du 10 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1)

Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009

Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011

Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 applicable dans la région

Aquitaine Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)

Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009

Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires pour 2010-2011

Auvergne Accord du 28 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008 (Auvergne)

Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Basse-Normandie Avenant n° 1 du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008 (1)

Basse-Normandie Avenant n° 2 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Basse-Normandie Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Basse-Normandie Avenant n° 4 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010

Basse-Normandie Avenant n° 5 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Bretagne Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008

Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Bourgogne Avenant du 11 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008

Bourgogne Avenant « Salaires » n° 2 du 10 juillet 2009

Bourgogne Avenant n° 3 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Champagne-Ardenne Avenant « Salaires » du 22 janvier 2008

Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Champagne-Ardenne - Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011

Champagne-Ardenne - Accord du 10 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010

Centre Accord du 25 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)

Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009

Accord du 29 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010 (Centre)

Centre Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011

Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010

Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)

Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Haute-Normandie Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008

Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Haute-Normandie - Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010

Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Ile-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)

Languedoc-Roussillon Accord du 28 janvier 2008 relatif aux salaires et aux indemnités

Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010

Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008

Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Lorraine Accord du 8 février 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1)

Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Lorraine Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009

Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Midi-Pyrénées Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1)

Midi-Pyrénées ccord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009

Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010

Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)

Nord - Pas-de-Calais Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008 (1)

Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires pour 2009

Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2011

(PACA) Accord du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)

(PACA) Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011

Pays de la Loire Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007

Pays de la Loire Avenant du 31 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux

Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010

Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux appointements minima au 1er juin 2009

Pays de la Loire - Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011

Picardie Accord du 8 octobre 2007 au 1er octobre 2007

Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2008 (1)

Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008

Picardie - Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010

Poitou-Charentes Avenant du 6 juillet 2007 relatif aux appointements à compter du 1er juillet 2007 (1)

Poitou-Charentes Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux (1)

Poitou-Charentes Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008 (Poitou-Charentes)

Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010

Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Provence - Alpes - Côte d'Azur Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2010

Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux appointements minimaux

Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires 1er juillet 2010

Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux applicables à compter du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2008

Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008

Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009

Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

Seine-et-Marne - Accord du 27 novembre 2007 Salaires

Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008