Bâtiment ETAM Brochure JO n°3002 - IDCC n°2609 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 Textes Attachés consultation gratuite Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif aux organismes paritaires Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1) Adhésion par lettre du 11 septembre 2007 de la CFDT à la convention collective Avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois Avenant n° 2 du 26 septembre 2007 portant modifications des articles 2.4 et 4.2.9 Adhésion par lettre du 16 octobre 2007 de la CFE-CGC à la convention collective Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 Astreintes (Rhône-Alpes) Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés Avenant n° 3 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie) Textes Salaires consultation gratuite Alsace Accord du 10 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1) Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009 Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011 Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012 Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014 Alsace Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016 Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 applicable dans la région Aquitaine Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1) Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009 Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires pour 2010-2011 Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012 Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015 Auvergne Accord du 28 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008 Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014 Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016 Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017 Basse-Normandie Avenant n° 1 du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008 (1) Basse-Normandie Avenant n° 2 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 Basse-Normandie Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009 Basse-Normandie Avenant n° 4 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010 Basse-Normandie Avenant n° 5 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 Basse-Normandie Avenant n° 6 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012 Basse-Normandie Avenant n° 7 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013 Basse-Normandie Avenant n° 8 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014 Basse-Normandie Avenant n° 9 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 Bretagne Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008 Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015 Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016 Bourgogne Avenant du 11 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 Bourgogne Avenant « Salaires » n° 2 du 10 juillet 2009 Bourgogne Avenant n° 3 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 Bourgogne Avenant n° 4 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires Bourgogne Avenant « Salaires » n° 5 du 28 septembre 2012 Bourgogne Avenant n° 6 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014 Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017 Champagne-Ardenne Avenant « Salaires » du 22 janvier 2008 Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011 Champagne-Ardenne Accord du 10 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010 Champagne-Ardenne - Accord du 25 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014 Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016 Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 Centre Accord du 25 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1) Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009 Centre Accord du 29 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010 Centre Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011 Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012 Centre Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013 Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016 Centre Val de Loire Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017 Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010 Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1) Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 Franche - Comté - Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 Haute-Normandie Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1) Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008 Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010 Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015 Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017 Ile-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1) Languedoc-Roussillon Accord du 28 janvier 2008 relatif aux salaires et aux indemnités Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010 Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012 Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016 Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015 Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 Lorraine Accord du 8 février 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1) Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 Lorraine Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009 Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016 Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 Midi-Pyrénées Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1) Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009 Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010 Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013 Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015 Midi-Pyrénées Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016 Nord - Pas-de-Calais Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008 (1) Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires pour 2009 Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2011 Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016 Normandie Accord du 15 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017 Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017 Pays de la Loire - Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007 Pays de la Loire Avenant du 31 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010 Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux appointements minima au 1er juin 2009 Pays de la Loire - Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 Pays de la Loire - Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012 Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014 Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2016 Pays de la Loire Accord du 26 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2017 Picardie Accord du 8 octobre 2007 au 1er octobre 2007 Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2008 (1) Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008 Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010 Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012 Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014 Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015 Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016 Poitou-Charentes Avenant du 6 juillet 2007 relatif aux appointements à compter du 1er juillet 2007 (1) Poitou-Charentes Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux (1) Poitou-Charentes Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008 Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010 Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015 Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016 Provence - Alpes - Côte d'Azur Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2010 Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1) Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015 Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux appointements minimaux Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires 1er juillet 2010 Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux applicables à compter du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2008 Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016 Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009 Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008 Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017