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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - IDCC 2609 - Brochure 3002 - Consultation gratuite de cette convention collective

Bâtiment : employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Brochure JO n°3002 - IDCC n°2609 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

Textes Attachés consultation gratuite

Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif aux organismes paritaires

Protocole d'accord relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1) Texte non étendu.

Adhésion par lettre du 11 septembre 2007 de la CFDT à la convention collective

Avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 2 du 26 septembre 2007 portant modifications des articles 2.4 et 4.2.9

Adhésion par lettre du 16 octobre 2007 de la CFE-CGC à la convention collective

Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 Astreintes (Rhône-Alpes)

Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 10 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (Alsace) (1)

Accord du 14 décembre 2006 applicable dans la région (Aquitaine)

Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er février 2008 (Aquitaine) (1)

Avenant n° 1 du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008 (Basse-Normandie) (1)

Accord du 25 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (Centre) (1)

Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (Haute-Normandie) (1)

Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (Limousin)

Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Limousin)

Accord du 8 février 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (Lorraine) (1)

Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (Midi-Pyrénées) (1)

Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008 (Nord - Pas-de-Calais) (1)

Accord du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (PACA) (1)

Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007 (Pays de la Loire)

Avenant du 31 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux (Pays de la Loire)

Accord du 8 octobre 2007 au 1er octobre 2007 (Picardie)

Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2008 (Picardie) (1)

Avenant du 6 juillet 2007 relatif aux appointements à compter du 1er juillet 2007 (Poitou-Charentes) (1)

Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux (Poitou-Charentes) (1)

Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux appointements minimaux (Rhône-Alpes)

Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 Salaires

Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008 (Seine-et-Marne)

Avenant du 11 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (Bourgogne)

Avenant « Salaires » du 22 janvier 2008 (Champagne-Ardenne)

Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (Franche-Comté) (1)

Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008 (Picardie)

Accord du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (1)

Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux applicables à compter du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2008 (Rhône-Alpes)

Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (Rhône-Alpes)

Accord du 28 janvier 2008 relatif aux salaires et aux indemnités (Languedoc-Roussillon)

Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008 (Bretagne)

Avenant n° 2 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 (Basse-Normandie)

Accord du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008 (Haute-Normandie)

Accord du 28 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008 (Auvergne)

Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008 (Poitou-Charentes)

Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Haute-Normandie)

Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009 (Seine-et-Marne)

Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais)

Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Franche-Comté)

Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009 (Basse-Normandie)

Avenant n° 4 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010 (Basse-Normandie)

Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009 (Alsace)

Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009 (Lorraine)

Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009 (Centre)

Accord du 24 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 (Picardie)

Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009 (Midi-Pyrénées)

Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009 (Aquitaine)

Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 (Auvergne)

Accord du 29 avril 2009 relatif aux appointements minima au 1er juin 2009 (Pays de la Loire)

Avenant « Salaires » n° 2 du 10 juillet 2009 (Bourgogne)

Accord du 28 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne)

Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011

Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)

Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 (Seine-et-Marne)

Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2010 (Provence - Alpes - Côte d'Azur)

Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes)

Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 (Lorraine)

Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires 1er juillet 2010 (Rhône-Alpes)

2010-03-01 Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
2010-01-15 Salaires (Rhône-Alpes)
2010-01-01 Salaires
2009-12-08 Salaires (Basse-Normandie)

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