Organismes paritaires

Patrons signataires :

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes (CAPEB) ;

Fédération nationale du bâtiment (FNB) ;

Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes (FNSCOP) ;

Fédération nationale des travaux publics (FNTP).

Syndicats signataires :

Fédération Force ouvrière bâtiment-travaux publics et industries annexes ;

Fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment et des travaux publics CFTC ;

Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;

Fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction CGT ;

Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CGC.