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Modifications des articles 2.4 et 4.2.9
Avenant n° 2 du 26 septembre 2007 portant modifications des articles 2.4 et 4.2.9
Patrons signataires :
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), pour la section bâtiment,
Syndicats signataires :La fédération nationale des salariés de la construction et du bois FNCB CFDT ;
Le syndicat national du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC BTP ;
La fédération du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,