Convention collective nationale du 12 juillet 2006

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

Patrons signataires :

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;

Fédération française du bâtiment (FFB) ;

Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;

Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), pour la section Bâtiment.

Syndicats signataires :

Fédération BATIMAT-TP CFTC ;

Fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.

Organisations adhérentes signataires :

Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE- CGC BTP, 15, rue de Londres, 75009 Paris, par lettre du 16 octobre 2007 (BO CC 2007-45).

La confédération française démocratique du travail, fédération construction et bois, 47- 49, avenue Simon- Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 11 septembre 2007 (BO n°2007-45)

Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Contrat de travail
Titre III : Classification et rémunération
- Chapitre III.1 : ClassificationEn vigueur étendu
- Chapitre III.2 : Rémunération
Titre IV : Durée et organisation du travail
- Chapitre IV.1 : Horaires de travail
- Chapitre IV.2 : Organisation du travail
Titre V : Congés payés - Autorisations d'absence-Jours fériés
Titre VI : Protection sociale
Titre VII : Déplacements
- Chapitre VII.1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
- Chapitre VII.2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
  - Article 7.2.3 - Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 moisEn vigueur étendu
  - Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois
  - Champ d'applicationEn vigueur étendu
  - Assurance et garanties collectivesEn vigueur étendu
Titre VIII : Rupture du contrat de travail
Titre IX : Autres dispositions
- Brevets d'inventionEn vigueur étendu
- Obligations militairesEn vigueur étendu
Titre X : Dispositions finales

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Contrat de travail

Titre III : Classification et rémunération

Chapitre III.2 : Rémunération

Titre IV : Durée et organisation du travail

Chapitre IV.1 : Horaires de travail

Chapitre IV.2 : Organisation du travail

Titre V : Congés payés - Autorisations d'absence-Jours fériés

Titre VI : Protection sociale

Titre VII : Déplacements

Chapitre VII.1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM

Chapitre VII.2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France

Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois

Titre VIII : Rupture du contrat de travail

Licenciement

Mise à la retraite

Départ à la retraite

Dispositions communes

Titre IX : Autres dispositions

Titre X : Dispositions finales