Textes Attachés consultation gratuite
Convention de forfait en jours
Avenant n° 3 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours
Patrons signataires :
CAPEB ;
FNSCOP BTP ;
FFB ;
FFIE.
Syndicats signataires :BATIMAT-TP CFTC ;
FNCB CFDT ;
CFE-CGC BTP ;
FO BTP.