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Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972) - IDCC 398 - Brochure 3154 - Consultation gratuite de cette convention collective

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Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)

Brochure JO n°3154 - IDCC n°398 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983).

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 5 du 19 décembre 2006 relatif aux classifications

Avenant n° 48 du 2 mai 2007 portant modification du champ d'application territorial (ouvriers)

Avenant n° 6 du 5 juillet 2007 à l'accord national de classification du 19 février 1997 (1)

Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale

Avenant n° 1 du 8 juillet 2008 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et à l'emploi

Accord du 10 février 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors

Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, à l'organisation du temps de travail et à l'emploi

Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant "Salaires" n° 3 du 22 octobre 2003 (1)

Avenant n° 4 du 5 juillet 2007 relatif à l'accord sur les salaires minima

Avenant n° 5 du 7 mai 2008 relatif aux salaires minima conventionnels des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

Avenant n° 6 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour 2008

Avenant n° 7 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des E.T.A.M. du négoce des matériaux de construction. JONC 18 novembre 1983.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des E.T.A.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 30 juin 1988.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des E.T.A.M. du négoce des matériaux de construction. JORF 17 octobre 1991.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des E.T.A.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 1er août 1997.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (E.T.A.M.) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 10 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du négoce des matériaux de construction JORF 22 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction JORF 3 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers (n° 398) et des ETAM (n° 533) du négoce des materiaux de construction. JORF 19 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des ouvriers (n° 398) du négoce des matériaux de construction JORF 24 juillet 2007.
 

 
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