Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés) Brochure JO n°3042 - IDCC n°1256 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983. Textes Attachés consultation gratuite Annexe I relative à la classification de la convention collective nationale du 3 mai 1983 Annexe II sur les établissements prioritaires de la convention collective nationale du 3 mai 1983 Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail Avenant du 18 mai 2006 relatif au dialogue social Accord du 6 juillet 2007 portant mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 24 février 2012 relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Avenant n° 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle Textes Salaires consultation gratuite Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009 Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014 Accord du 7 octobre 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016 Textes Extensions consultation gratuite Arrêté portant extension de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation et des textes la complétant. JORF 3 février 1987. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 25 janvier 1989. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 15 juin 1989. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 3 octobre 1989. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 11 octobre 1989. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 13 septembre 1990. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 28 juillet 1991. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 17 juillet 1992. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 6 août 1994. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 18 mai 1996. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 3 novembre 2001. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et d'avenants à ladite convention (n° 998). JORF 15 octobre 2005. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et d'avenants à ladite convention (n° 998). JORF 18 novembre 2005.