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Mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 6 juillet 2007
Accord du 6 juillet 2007 portant mise en place de certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires :
La fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E),
Syndicats signataires :La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération chimie, mines, textile, énergie (CMTE) CFTC ;
Le syndicat national du chauffage et de l'habitat (SNCH) affilié à la fédération Enermine CFE-CGC ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT,
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Définition des certificats de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu
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Conditions d'obtention d'un CQPEn vigueur étendu
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Public éligible au CQP et voies d'accèsEn vigueur étendu
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Saisine et rôle de la CPNE en vue de la création de CQPEn vigueur étendu
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Procédure de création et de mise en oeuvre des CQPEn vigueur étendu
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Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
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Jury paritaire de délivrance des CQPEn vigueur étendu
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Reconnaissance des CQPEn vigueur étendu
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InformationEn vigueur étendu
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Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Notification de l'accordEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu