Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires :
La fédération des services énergie environnement (FEDENE),
Syndicats signataires :La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération chimie, mines, textile, énergie (CMTE) CFTC ;
Le syndicat national du chauffage et de la l'habitat (SNCH), affilié à la fédération Enermine CFE-CGC ;
La fédération nationale des salariés de la construction du bois et de l'ameublement CGT ;
La fédération générale CGT-FO,
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Titre Ier : Choix de l'OPCAEn vigueur étendu
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Titre II : Objectifs et missions de l'observatoire
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Article 4 - Titre III : Formation en alternance, priorité pour la brancheEn vigueur étendu
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Titre IV : Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Information et orientationEn vigueur étendu
Actions de formationEn vigueur étendu
Gestion des fondsEn vigueur étendu
Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu
Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprisesEn vigueur étendu
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Article 15 - Titre V : Rôle des instances paritaires de la brancheEn vigueur étendu
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Titre VI : Dispositions diverses