Validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Accord du 24 février 2012 relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Patrons signataires :

FEDENE.

Syndicats signataires :

FNCB CFDT ;

SNCH, affilié à la fédération Enermine CFE-CGC.