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Convention collective etam gratuite

Dernière mise à jour le 16/06/2025

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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation ...

Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)

Brochure JO n°3263 - IDCC n°1622

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE 1 DEFINITION DES NIVEAUX COMMUNE A TOUTES LES FILIERES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 décembre 1991

ANNEXE I bis NOMENCLATURE ET DEFINITION DES FONCTIONS ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 décembre 1991

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES ETAM Avenant n° 72 du 29 avril 2003

SALAIRES ETAM Avenant n° 8 du 5 novembre 2003

SALAIRES ETAM Avenant n° 72 du 5 novembre 2003

SALAIRES ETAM Avenant n° 73 du 5 novembre 2003

Salaires (ETAM) Avenant n° 77 du 4 novembre 2005

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Dernières modifications apportées à cette convention
Salaires (ETAM)

Date d'entrée en vigueur: 04 novembre 2005

Salaires (Cadres)

2005-11-04 • Date d'entrée en vigueur: 15 avril 2005 • Date de fin de vigueur: 04 novembre 2005

Salaires

2005-04-15 • Date d'entrée en vigueur: 08 novembre 2004 • Date de fin de vigueur: 15 avril 2005

Salaires (ETAM)..

2004-11-08 • Date d'entrée en vigueur: 24 mars 2004 • Date de fin de vigueur: 08 novembre 2004

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