Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du 10 décembre 1991
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
COCIC ;
Comité du commerce de gros et de l'importation des charbons.
Syndicats signataires :
CGT-FO ;
CFTC ;
CFDT.
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Titre Ier : Dispositions générales
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Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel
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Titre III : Le contrat de travail
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Titre IV : Rémuneration-Remboursement des frais
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Titre V : Statut collectif
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Article 15 - Maladie ou accidentEn vigueur non étendu
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Article 16 - Maternité et adoption - Congé parental d'éducationEn vigueur non étendu
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Article 17 - Service national - Obligations militairesEn vigueur non étendu
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Article 18 - Congés payés - Autorisations d'absencesEn vigueur non étendu
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Article 19 - Régimes complémentaires de retraite et de prévoyanceEn vigueur non étendu
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Article 20 - Formation permanenteEn vigueur non étendu
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Article 21 - Egalité de traitementEn vigueur non étendu
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Article 22 - Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étrangerEn vigueur non étendu
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Titre VI : Dispositions diverses