Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires :
FEDENE.
Syndicats signataires :FG FO ;
FNCB CFDT ;
FCMTE CFTC ;
SNCH, affilié à la fédération Enermine CFE-CGC ;
FNSCBA CGT.