Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers) Brochure JO n°3263 - IDCC n°1816 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995. Textes Attachés consultation gratuite ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 septembre 1994 Lettre de dénonciation du COCICdu 10 juin 2005 Textes Salaires consultation gratuite ANNEXE II SALAIRES OUVRIERS Convention collective nationale du 15 septembre 1994 AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 7 du 29 avril 2003 AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 8 du 5 novembre 2003 AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 72 du 5 novembre 2003 AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 73 du 5 novembre 2003 Salaires (Ouvriers) Avenant n° 12 du 4 novembre 2005 Textes Extensions consultation gratuite Arrêté portant extension à la convention collective nationale des ouvriers des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral. JORF 28 février 1995.