Textes Salaires consultation gratuite
Salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012 (Bretagne)
Bretagne Accord du 10 février 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012
Patrons signataires :
L'UNICEM Bretagne,
Syndicats signataires :L'URCB CFDT ;
La CFE-CGC BTP,
-
Article En vigueur étendu
-
Champ d'application professionnelEn vigueur étendu
-
Champ d'application territorialEn vigueur étendu
-
Salaires mensuels minimaux garantisEn vigueur étendu
-
Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
-
Indemnité de transportEn vigueur étendu
-
Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
AdhésionEn vigueur étendu
-
DépôtEn vigueur étendu
-
Délai d'oppositionEn vigueur étendu