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Dernière mise à jour le 10/11/2024

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Textes Attachés : Fonds d'assurance formation
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Fonds d'assurance formation

Fonds d'assurance formation de la convention collective nationale du 8 octobre 1990

  • Fonds d'assurance formationEn vigueur étendu

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Dernières modifications apportées à cette convention
Contrat de génération dans le bâtiment

Date d'entrée en vigueur: 02 juillet 2017
Indemnités de repas et petits déplacements au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes)

Date d'entrée en vigueur: 01 juin 2017
Indemnités de petits déplacements (PACA)

Date d'entrée en vigueur: 01 mai 2017
Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Occitanie)

Date d'entrée en vigueur: 04 avril 2017
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