Textes Attachés consultation gratuite
Service d'interventions programmées
Accord du 18 mai 2005 relatif au service d'interventions programmées
Patrons signataires :
La fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E),
La fédération générale Force ouvrière matériaux, céramique, thermique,
La fédération Force ouvrière matériaux, céramique, thermique, 170, avenue Parmentier, BP 126, 75463 Paris Cedex 10, par lettre du 3 novembre 2005 (BO CC 2005-45).