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Salaires
Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
Patrons signataires :
FG3E.
Syndicats signataires :CGT-FO ;
CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB)En vigueur étendu
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Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG)En vigueur étendu
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Egalité professionnelleEn vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu