Textes Attachés consultation gratuite
Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Patrons signataires :
FEDENE.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.