Textes Salaires consultation gratuite
Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016
Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016
Patrons signataires :
FEDENE
Syndicats signataires :FNCB CFDT
SNCH CFE-CGC
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB)En vigueur étendu
-
Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG)En vigueur étendu
-
Egalité professionnelleEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
-
Dépôt et publicitéEn vigueur étendu