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Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014
Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014
Patrons signataires :
La FEDENE,
Syndicats signataires :La FNCB CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
Le SNCH CFE-CGC,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB)En vigueur étendu
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Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG)En vigueur étendu
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Egalité professionnelleEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu