Textes Attachés consultation gratuite
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires :
FEDENE.
Syndicats signataires :CFTC ;
CFE-CGC
CGT ;
FNCB CFDT ;
CGT-FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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RecrutementEn vigueur étendu
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Orientation professionnelle et mixité des métiersEn vigueur étendu
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Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelleEn vigueur étendu
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ParentalitéEn vigueur étendu
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RémunérationEn vigueur étendu
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Evolution de carrièreEn vigueur étendu
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Dispositions de suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Application de l'accordEn vigueur étendu
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Adhésion, révision et dénonciationEn vigueur étendu
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NotificationEn vigueur étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu