Dernière mise à jour 08/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés Accord national professionnel du 19 avril 1989
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Article préambule (Remplace l'accord du 9 septembre 1988)En vigueur étendu
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Article 1 (Remplace l'accord du 9 septembre 1988)En vigueur étendu
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Article 2 (Remplace l'accord du 9 septembre 1988)En vigueur étendu
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Article 3 (Remplace l'accord du 9 septembre 1988)En vigueur étendu
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Article 4 (Remplace l'accord du 9 septembre 1988)En vigueur étendu
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Article 5 (Remplace l'accord du 9 septembre 1988)En vigueur étendu
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Article 6 (Remplace l'accord du 9 septembre 1988)En vigueur étendu