Dernière mise à jour 24/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Amélioration du dialogue social et son développement Accord du 27 septembre 2001
Patrons signataires:
La fédération nationale de la gestion des équipements de l'énergie et de l'environnement (FG 3 E), 28, rue de la Pépinière, 75008 Paris,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération FECTAM-CFTC, 52, rue des Prairies, 75020 Paris ;
Le syndicat national du chauffage et de l'habitat (SNCH), affilié à la fédération ENERMINE CFE-CGC, 64, rue Taitbout, 75009 Paris ;
La fédération Force ouvrière du bâtiment, bois, travaux publics, branche exploitation de chauffage, 170, avenue Parmentier, 75010 Paris,
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Article En vigueur étendu
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Chapitre Ier : Exercice du droit syndical et représentation du personnel.
Article En vigueur étendu
Conciliation de l'activité professionnelle et de l'exercice de mandats représentatifs.En vigueur étendu
Egalité de traitement.En vigueur étendu
Accès à la formation professionnelle continue.En vigueur étendu
Déroulement de carrière.En vigueur étendu
Relations contractuelles de branche.En vigueur étendu
Conditions d'accès au congé de formation économique, sociale et syndicale en vue de faciliter la formation des négociateurs salariés.En vigueur étendu
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Chapitre II : Développement de la négociation collective.En vigueur étendu
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Chapitre III