Réduction du temps de travail

Préambule En vigueur étendu

Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu

Article 2 - Salariés visés En vigueur étendu

TITRE Ier : Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures

• Article 3 - Principes généraux En vigueur étendu

• Article 4 - Durée légale du travail En vigueur étendu

• Article 5 - Réduction de l'horaire effectif de travail En vigueur étendu

• Article 6 - Modalités de réduction du potentiel annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail En vigueur étendu

• Article 7 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur conventionnel En vigueur étendu

• Article 8 (1) - Organisation du temps de travail sur l'année En vigueur étendu

• Article 9 - Durée quotidienne du travail et repos quotidien En vigueur étendu

• Article 10 - Durées maximales hebdomadaires En vigueur étendu

• Article 11 - Compte épargne-temps valorisé en temps En vigueur étendu

TITRE II : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail

• Article 12 (1) - Forfait assis sur un horaire mensuel En vigueur étendu

• Article 13 - Forfait en heures sur l'année En vigueur étendu

• Article 14 - Forfait défini en jours En vigueur étendu

• Article 15 - Forfait sans référence horaire En vigueur étendu

TITRE III : Formation professionnelle

• Article 16 - Actions de formation professionnelle continue du plan de formation des entreprises En vigueur étendu

• Article 17 - Mesures en faveur de la formation professionnelle continue des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée En vigueur étendu

TITRE IV : Travail à temps partiel

• Article 18 - Droits des salariés à temps partiel En vigueur étendu

TITRE V : Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

• Article 19 - Embauchage et évolution de carrière En vigueur étendu

TITRE VI : Application et suivi de l'accord En vigueur étendu

TITRE VII : Dépôt En vigueur étendu