Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial

Article En vigueur étendu

Titre Ier Dispositions générales

• Chapitre Ier : Structures institutionnelles et professionnelles

  • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur étendu

  • Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

  • OPCA de brancheEn vigueur étendu

  • Organismes professionnels de développement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Chapitre II : Qualifications professionnelles

  • Article En vigueur étendu

  • Certificats de qualification professionnelle de la brancheEn vigueur étendu

  • Socle de connaissances et de compétences professionnellesEn vigueur étendu

  • Parcours de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Liste des qualifications professionnellesEn vigueur étendu

• Chapitre III : Formation initiale

  • Contrats d'apprentissage et priorités en matière d'emploiEn vigueur étendu

  • Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Accueil dans les entreprises et missions des maîtres d'apprentissage et des tuteursEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Formation continue

  • Article En vigueur étendu

  • Orientations de la brancheEn vigueur étendu

  • Plan de formationEn vigueur étendu

  • Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

  • Période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Renforcement des missions de l'encadrement en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu

• Chapitre V : Financement de la formation professionnelle

  • Contributions financières des entreprises à la formation professionnelle continueEn vigueur étendu

  • Reversements au bénéfice des centres de formation d'apprentisEn vigueur non étendu

  • Financement d'actions collectivesEn vigueur étendu

Titre II Dispositions diverses

• Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Entretien professionnelEn vigueur étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Conseil en évolution professionnelle (CEP)En vigueur étendu

• Annulation de l'accord du 6 septembre 2011 et de l'avenant du 15 novembre 2013En vigueur étendu

• Entrée en application de l'accordEn vigueur étendu

• Publicité et dépôtEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu