Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du 5 septembre 2000
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002.
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Dispositions générales
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Chapitre préliminaire
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Chapitre Ier : Droit syndical
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Chapitre II : Délégués du personnel et comités d'entreprise
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Chapitre III : Conditions d'hygiène et de sécurité
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Chapitre IV : Emploi et exécution du contrat de travail
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Chapitre V : Rémunérations
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Chapitre VI : Organisation et durée du travail
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Chapitre VII : Maladie et accidents
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Chapitre VIII : Travail des femmes et congé parental d'éducation
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Article 28 - Conditions générales En vigueur étendu
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Article 29 - Maternité En vigueur étendu
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Article 30 - Congés de maternité ou d'adoption En vigueur étendu
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Article 31 - Congé sans solde postnatal En vigueur étendu
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Article 32 - Congé parental d'éducation En vigueur étendu
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Article 33 - Formation professionnelle En vigueur étendu
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Chapitre IX : Rupture du contrat de travail
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Article 34 - Résiliation du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 35 - Durée et exécution du délai-congé en dehors de la période d'essai En vigueur étendu
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Article 36 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
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Article 37 - Départ volontaire à la retraite En vigueur étendu
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Article 38 - Mise à la retraite En vigueur étendu
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Article 39 - Certificat de travail En vigueur étendu
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Chapitre X : Modalités d'application
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Ajout concernant l'article 27 " Régime de prévoyance " En vigueur étendu
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