Dernière mise à jour 08/02/2012
Retour à convention collective navigation intérieure : personnel sédentaire (cadres et etam)
Textes Attachés consultation gratuite
RTT, repos divers, modes d'organisation du travail, composition des équipages, système de rémunération applicable au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves Accord du 2 avril 2001
Patrons signataires:
Le comité des armateurs fluviaux.
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Syndicat général de la marine fluviale CGT.
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Préambule En vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Réduction de la durée du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 3 - Organisation, durée et répartition journalière et hebdomadaire du travail.En vigueur étendu
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Article 4 - Contrôle de la durée de travail.En vigueur étendu
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Article 5 - Congés payés et repos divers.En vigueur étendu
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Article 6 - Composition des équipages et définition des fonctions.En vigueur étendu
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Article 7 - Définition et application du barème professionnel annuel de ressources minimales garanties.En vigueur étendu
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Article 8 - Dispositions diverses.En vigueur étendu
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Article 9 - Date d'application.En vigueur étendu
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Article 10 - Application, suivi de l'accord et conditions résolutoires.En vigueur étendu