Dernière mise à jour 08/02/2012
Retour à convention collective navigation intérieure : personnel sédentaire (cadres et etam)
Textes Attachés consultation gratuite
RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique) Accord du 10 janvier 2001
Patrons signataires:
Le comité des armateurs fluviaux,
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
Le syndicat de la marine fluviale CGT,
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Préambule En vigueur étendu
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CHAMP D'APPLICATION.En vigueur étendu
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Article 1 - Durée du travail.En vigueur étendu
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Article 2 - Horaire du travail, répartition hebdomadaire et organisation du travail.En vigueur étendu
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Article 3 - Heures supplémentaires et heures de nuit.En vigueur étendu
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Article 4 - Modalités d'organisation de la durée de présence.En vigueur étendu
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Article 5 - Définition et application du barème professionnel annuel de ressources minimales garanties.En vigueur étendu
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Article 6 - Contrôle de la durée de travail.En vigueur étendu
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Article 7 - Congés payés et repos divers.En vigueur étendu
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Article 8 - Composition des équipages.En vigueur étendu
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Article 9 - Dispositions diverses.En vigueur étendu