Dernière mise à jour 08/02/2012
Retour à convention collective navigation intérieure : personnel sédentaire (cadres et etam)
Textes Attachés consultation gratuite
RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure Accord du 9 janvier 2001
Patrons signataires:
Le comité des armateurs fluviaux,
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
Le syndicat de la marine fluviale CGT,
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Préambule En vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Définitions des régimes de travail applicables.En vigueur étendu
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Article 3 - Définitions communes sur la nature des tâches rentrant dans la durée du travail effectif.En vigueur étendu
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Article 4 - Définitions communes sur le décompte de la durée des repos hors congés payés.En vigueur étendu
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Durée et organisation du travail
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Article 6 - Date d'application.En vigueur étendu