Convention collective nationale du 5 septembre 2000 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002.

Dispositions générales

• Chapitre préliminaire

  • Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

  • Article 2 - Durée, révision, dénonciation.En vigueur étendu

  • Article 3 - Conventions collectives et accords antérieurs, avantages acquis.En vigueur étendu

• Chapitre Ier : Droit syndical

  • Article 4 - Liberté syndicale et liberté d'opinion.En vigueur étendu

  • Article 5 - Section syndicale.En vigueur étendu

  • Article 6 - Exercice du droit syndical.En vigueur étendu

  • Article 7 - Délégués syndicaux.En vigueur étendu

• Chapitre II : Délégués du personnel et comités d'entreprise

  • Article 8 - Délégués du personnel.En vigueur étendu

  • Article 9 - Comités d'entreprise.En vigueur étendu

• Chapitre III : Conditions d'hygiène et de sécurité

  • Article 10 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.En vigueur étendu

  • Article 11 - Médecine du travail et visite médicale du travail.En vigueur étendu

• Chapitre IV : Emploi et exécution du contrat de travail

  • Article 12 - Conditions d'embauche.En vigueur étendu

  • Article 13 - Période d'essai.En vigueur étendu

  • Article 14 - Embauchage définitif.En vigueur étendu

  • Article 15 - Modifications au contrat de travail.En vigueur étendu

  • Article 16 - Insuffisance professionnelle.En vigueur étendu

• Chapitre V : Rémunérations

  • Article 17 - Egalité de traitement.En vigueur étendu

  • Article 18 - Rémunérations minimales garanties.En vigueur étendu

  • Article 19 - Majoration pour ancienneté.En vigueur étendu

  • Article 20 - Frais de déplacement.En vigueur étendu

• Chapitre VI : Organisation et durée du travail

  • Article 21 - Durée du travail.En vigueur étendu

  • Article 22 - Congés payés.En vigueur étendu

  • Article 23 - Congés exceptionnels.En vigueur étendu

  • Article 24 - Obligations militaires.En vigueur étendu

• Chapitre VII : Maladie et accidents

  • Article 25 - Principes.En vigueur étendu

  • Article 26 - Indemnités.En vigueur étendu

  • Article 27 - Régime de prévoyance.En vigueur non étendu

• Chapitre VIII : Travail des femmes et congé parental d'éducation

  • Article 28 - Conditions générales.En vigueur étendu

  • Article 29 - Maternité.En vigueur étendu

  • Article 30 - Congés de maternité ou d'adoption.En vigueur étendu

  • Article 31 - Congé sans solde postnatal.En vigueur étendu

  • Article 32 - Congé parental d'éducation.En vigueur étendu

  • Article 33 - Formation professionnelle.En vigueur étendu

• Chapitre IX : Rupture du contrat de travail

  • Article 34 - Résiliation du contrat de travail.En vigueur étendu

  • Article 35 - Durée et exécution du délai-congé en dehors de la période d'essai.En vigueur étendu

  • Article 36 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu

  • Article 37 - Départ volontaire à la retraite.En vigueur étendu

  • Article 38 - Mise à la retraite.En vigueur étendu

  • Article 39 - Certificat de travail.En vigueur étendu

• Chapitre X : Modalités d'application

  • Article 40 - Publicité.En vigueur étendu

  • Article 41 - Règlement des différends et litiges - Procédure de conciliation.En vigueur étendu

  • Article 42 - Date et modalités d'application.En vigueur étendu

• Ajout concernant l'article 27 " Régime de prévoyance ".En vigueur étendu