Dernière mise à jour 08/02/2012
Retour à convention collective navigation intérieure : personnel sédentaire (cadres et etam)
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe I : Cadres Convention collective nationale du 5 septembre 2000
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Article 1 - Champ d'application - Personnel cadre.En vigueur étendu
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Article 2 - Durée et organisation du travail.En vigueur étendu
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Article 3 - Congés payés annuels.En vigueur étendu
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Article 4 - Congés exceptionnels.En vigueur étendu
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Article 5 - Indemnités en cas de maladie, accident ou maternité.En vigueur étendu
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Article 6 - Majoration pour ancienneté.En vigueur étendu
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Article 7 - Indemnités de licenciement et de mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 8 - Allocation de départ en retraite.En vigueur étendu
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Article 9 - Définition des fonctions repères cadres.En vigueur étendu
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Article 10 - Classement des cadres par indices hiérarchiques.En vigueur étendu