Convention collective nationale du 3 mai 1983 Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987.

Patrons signataires:

Syndicat national des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (S.N.E.C.).

Syndicats signataires:

Fédération Force ouvrière du bâtiment, bois, travaux publics, F.O.
Syndicat national du chauffage et de l'habitat (S.N.C.H.) affilié à la Confédération française de l'encadrement C.G.C. par l'intermédiaire de la Fédération des industries du pétrole et d'activités énergétiques (F.I.P.A.C.T.E.).

Organisations adhérentes signataires:

Fédération construction bois C.F.D.T. (20 mai 1983) ;
Union nationale des syndicats C.G.T. de l'exploitation de chauffage (9 août 1983).
Fédération F.E.C.T.A.M.C.F.T.C. (15 mars 1989) ;
Syndicat national exploitation thermique climatisation (8 juillet 1991).
La fédération Force ouvrière céramique, carrières et matériaux de construction par lettre du 8 janvier 1999 (BO CC 99-5).