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Salaires minimaux
Avenant n° 4 du 19 décembre 2006 relatif aux salaires minimaux
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Fédération française du négoce des matériaux de construction.
Syndicats signataires :
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Instauration d'une rémunération minimale annuelle garantie de branche (RMAG)En vigueur étendu
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Article 3 - Maintien du principe de versement de la prime de vacancesEn vigueur étendu
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Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 5 - Commission nationale de suiviEn vigueur étendu
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Article 6 - Révision, dénonciationEn vigueur étendu
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Article 7 - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 8 - Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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Barème applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er janvier 2007En vigueur étendu