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Salaires minimaux au 1er octobre 2009
Avenant n° 8 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009
Patrons signataires :
FFNMC.
Syndicats signataires :FNCB CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Egalité salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Clause de revoyureEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu