Dernière mise à jour 24/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
FNBM.
Syndicats signataires:FG CGT-FO.
-
Article En vigueur étendu
-
Modifications apportées au chapitre III « Contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnelles sans autorisation de l'inspection du travail »En vigueur étendu
-
Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
-
AdhésionEn vigueur étendu
-
Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
-
Révision. - DénonciationEn vigueur étendu