Textes Attachés consultation gratuite
Egalité professionnelle et diversité sociale
Accord du 10 février 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale
Patrons signataires :
FFNMC.
Syndicats signataires :CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT-FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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En matière de recrutementEn vigueur étendu
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Egalité salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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En matière de promotionEn vigueur étendu
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En matière de formation professionnelleEn vigueur étendu
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En matière de représentation du personnelEn vigueur étendu
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Articulation de la vie professionnelle et familialeEn vigueur étendu
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Conditions de travail pendant la grossesseEn vigueur étendu
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Retour de congé de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu
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Congé de paternitéEn vigueur étendu
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Congés pour enfant maladeEn vigueur étendu
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Congés en cas de maladie, handicap ou dépendance d'un enfant ou procheEn vigueur étendu
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Temps partielEn vigueur étendu
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Egalité d'accès à l'emploi et maintien des personnes handicapéesEn vigueur étendu
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Bilan et suiviEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur, dépôt, extensionEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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Révision, dénonciationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu