Textes Attachés consultation gratuite
Mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité
Accord du 26 mars 2015 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité
Patrons signataires :
FNBM.
Syndicats signataires :FNCB CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Objectifs du pacte de responsabilité et de solidaritéEn vigueur étendu
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Objectifs en termes d'emploi en généralEn vigueur étendu
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Objectifs en termes d'emploi pour les jeunesEn vigueur étendu
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Objectifs en termes d'emploi et de conditions de travail pour les seniorsEn vigueur étendu
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Objectifs en termes de formation professionnelle : développement des compétences et des qualificationsEn vigueur étendu
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Axes de communication de la brancheEn vigueur étendu
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Suivi et bilan du pacte de responsabilité et solidaritéEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - Extension de l'accordEn vigueur étendu
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Force obligatoireEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu