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Textes Attachés consultation gratuite

Accès aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle

Patrons signataires :

FFNMC.

Syndicats signataires :

FNCB CFDT ;

FG CGT-FO ;

CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FNSCBA CGT.