Convention collective nationale du 1 juin 1990

Patrons signataires :

Syndicat central des négociants importateurs de charbons en France et le Comité central des fabricants d'agglomérés de houille du littoral français ;

Syndicat national des importateurs de charbons par voies terrestre et fluviale ;

Fédération nationale des syndicats de négociants de combustibles en gros ;

COCIC.

Syndicats signataires :

Fédération FO des travaux publics et portuaires de la marine et des transports ;

Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC.

Organisations dénonçantes signataires :

Le comité charbonnier de l'importation et du commerce (COCIC), 10, rue de Laborde, 75008 Paris, par lettre du 10 juin 2005, (BO CC 2005-26).