Textes Salaires consultation gratuite
Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Pays de la Loire)
Pays de la Loire Accord du 20 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
Patrons signataires :
L'UNICEM Pays de la Loire,
Syndicats signataires :L'UR CFDT Pays de la Loire,
-
Article En vigueur étendu
-
Champ d'application professionnelEn vigueur étendu
-
Champ d'application territorialEn vigueur étendu
-
Salaires mensuels minimaux garantisEn vigueur étendu
-
Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
-
Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
AdhésionEn vigueur étendu
-
DépôtEn vigueur étendu
-
Délai d'oppositionEn vigueur étendu